MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site OnlyHealth Insurance est édité par :
Suisscourtage SAM
Société Anonyme Monégasque
Capital social : 304 000 €
Immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 89 S 02473.
NIS : 6622Z05171
Numéro de TVA UE : FR 65 0000 75613
Siège social :
12 Quai Antoine 1er
98000 Monaco
Principauté de Monaco
Contact
E-mail : contact@suisscourtage.com
Téléphone : +377 93 30 42 43
Suisscourtage SAM exerce en qualité de courtier d’assurance et de réassurance, dûment autorisée à exercer des activités d’intermédiation en assurance conformément au cadre réglementaire applicable.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Jérôme Ragas, représentant légal de Suisscourtage SAM.
Développement du site
Le site OnlyHealth Insurance est développé par Suisscourtage SAM et son moteur de tarification par :
i2N SARL
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 15 000 €
Immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 07 S 04721
Siège social :
Le Victoria
13, Boulevard Princesse Charlotte
98000 Monaco
Principauté de Monaco
i2N SARL intervient en qualité de prestataire technique chargé du développement et de la mise en œuvre technique du site OnlyHealth Insurance.
Hébergement du site
Le site est hébergé par deux prestataires distincts selon la nature des services :
Hébergement des données de santé et personnelles
Les données personnelles et de santé transmises via le site sont hébergées par :
Monaco Telecom SAM
Société Anonyme Monégasque
Capital social : 1 687 640 €
Immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 97 S 03277
NIS : 6110Z07638
Numéro de TVA UE : FR 73 0000 42183
Siège social :
4–6 avenue Albert II
98000 Monaco
Principauté de Monaco
Monaco Telecom SAM intervient en qualité d’hébergeur de données et de sous-traitant au sein d’infrastructures sécurisées.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de santé, conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- à la Loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel
Hébergement du site vitrine
Le site public est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société privée à responsabilité limitée de Chypre
Immatriculée au Registre des sociétés de Chypre sous le numéro HE301365
Numéro de TVA UE : CY10301365E
Siège social :
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
Partenaire d'assurance et souscription
Les produits d’assurance présentés sur le site OnlyHealth Insurance sont souscrits auprès de :
AWP Health & Life S.A.
Société Anonyme au capital de 95 551 314 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 401 154 679
Régie par le Code des assurances français
Siège social :
Eurosquare 2
7 rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
France
Gestion des sinistres et remboursements
Les sinistres et remboursements liés aux prestations d’assurance sont gérés via des plateformes dédiées exploitées par APRIL, intervenant en qualité de partenaire de gestion d’assurance et de traitement des sinistres.
APRIL
Société Anonyme
Capital social : 16 416 584 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 377 994 553
Siège social :
114 boulevard Vivier Merle
69439 Lyon Cedex 03
France
APRIL est un intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 019 355.
Deux environnements numériques distincts sont mis en œuvre :
- un espace de sinistres et remboursements exploité par APRIL pour le traitement des prestations, frais médicaux et sinistres d’assurance,
- un espace de gestion contractuelle exploité par SUISSCOURTAGE SAM sous la marque commerciale OnlyHealth, dédié à la gestion du compte client, à la souscription, à l’administration des contrats et aux services contractuels.
APRIL intervient dans ce cadre en qualité d’entité de gestion et de traitement des sinistres, dans le cadre des dispositions réglementaires et contractuelles applicables avec l’assureur souscripteur.
Autorité de contrôle
AWP Health & Life S.A. opère sous la marque commerciale Allianz Care, filiale du groupe Allianz, et intervient en qualité d’entreprise d’assurance porteuse du risque.
AWP Health & Life S.A. est supervisée par :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
France
Services de paiement
Les paiements en ligne sont traités via la solution de paiement sécurisé MONETICO, fournie par :
EURO-INFORMATION EUROPÉENNE DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 53 212 140,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Strasbourg sous le numéro 312 730 674
Numéro de TVA UE : FR80312730674
Siège social :
4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France
MONETICO est un service de paiement sécurisé intégré aux infrastructures bancaires traditionnelles et permet le traitement des paiements en ligne, conformément aux réglementations bancaires, financières et de sécurité applicables.
Encaissement légal des paiements :
Les paiements des clients sont légalement encaissés par SUISSCOURTAGE SAM, agissant en qualité de destinataire contractuel des fonds.
Modèle de flux financier :
SUISSCOURTAGE SAM encaisse les paiements des clients, conserve sa commission de courtage et transfère les montants correspondants à ses partenaires de gestion et de souscription conformément aux dispositions contractuelles et réglementaires.
Propriété intellectuelle
Allianz®, Allianz Care® et tous les éléments de marque, logos et éléments de marque associés sont des marques déposées du groupe Allianz et sont protégés par les lois applicables en matière de marques et les traités internationaux. Tous droits réservés.
Tous les contenus de ce site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables et tout autre élément) sont protégés par les lois monégasques et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, du contenu de ce site à des fins autres qu’un usage privé, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les informations fournies sur ce site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site OnlyHealth Insurance sont traitées par SUISSCOURTAGE SAM, agissant en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant dpo@suisscourtage.com. Des informations détaillées sur les activités de traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les transferts internationaux, les durées de conservation et les mesures de sécurité sont fournies dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.